Royaume-Uni: Le Brexit et la mobilité des élèves
https://www.education.gouv.fr/la-mobilite-des-eleves-3191
Royaume-Uni : le Brexit en pratique
Après une longue phase de négociation, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, sur la base d’un accord de retrait. Depuis le 1er janvier 2021, un accord de commerce et de coopération fixe le cadre des nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cet accord a notamment mis fin à la libre-circulation des personnes et alourdi les contrôles migratoires aux frontières entre les États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Le Brexit et le programme Erasmus+
Le Royaume-Uni a choisi de ne plus participer au programme d’échanges Erasmus+. De ce fait, il est devenu un « pays tiers ».
Conséquences du Brexit sur la mobilité des élèves
Conformément aux engagements sur la facilitation des voyages scolaires pris lors du Sommet franco-britannique du 10 mars 2023, le Parlement britannique a approuvé le 7 décembre 2023 la modification des règles relatives à l’entrée au Royaume-Uni pour les groupes d’élèves scolarisés en France (Statement of changes to the Immigration Rules: HC 246, 7 December 2023). Les mesures ainsi définies facilitent la reprise des voyages scolaires organisés par les écoles et établissements scolaires français à destination du Royaume-Uni.
Depuis le 1er janvier 2024, l’inscription sur un formulaire dédié, validé en préfecture, suffit pour que les élèves français et européens puissent entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d’identité et pour que les élèves étrangers soient dispensés de visa britannique.
A noter qu’en utilisant le formulaire dédié, les élèves de moins de 19 ans scolarisés en France, quelle que soit leur nationalité, seront exemptés jusqu’à nouvel ordre de l’autorisation électronique de voyage (Electronic Travel Autorisation ou ETA) qui s’appliquera à partir du 2 avril 2025 pour les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse et dès le 8 janvier pour les ressortissants d’un pays tiers.
Les professeurs, adultes accompagnateurs qui, nous le rappelons doivent disposer d’un passeport valide, devront faire une demande d’ETA. La démarche, qui s’effectue en ligne, sera possible à partir du 5 mars 2025 pour les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse et dès le 27 novembre 2024 pour les ressortissants de pays tiers sur la page suivante : https://www.gov.uk/guidance/check-when-you-can-get-an-electronic-travel-authorisation-eta
S’agissant des mobilités individuelles, les mesures mises en place au 1er janvier 2021 continuent de s’appliquer : les ressortissants français, de l’UE/ de l’EEE / de la Suisse doivent voyager avec un passeport en cours de validité et les ressortissants des pays tiers peuvent par ailleurs être soumis à une obligation de visa, selon leur nationalité. Il sera par ailleurs nécessaire d’effectuer une demande d’autorisation électronique de voyage (Electronic Travel Autorisation ou ETA) valable deux années. Cette démarche sera possible à partir du 5 mars 2025 pour les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse et dès le 27 novembre 2024 pour les ressortissants d’un pays tiers.
Questions-réponses
Le formulaire de renseignements mis en place par les autorités britanniques pour les groupes scolaires est-il une procédure obligatoire ?
Non. L’usage du formulaire est limité aux groupes incluant un ou plusieurs élèves bénéficiant d’une facilitation. Ainsi, lorsque tous les élèves du groupe sont en possession d’un passeport en cours de validité et, le cas échéant, d’un visa, il n’est pas nécessaire de compléter un formulaire de renseignements.
Si un seul élève est concerné par la mesure de facilitation, faut-il remplir un formulaire pour cet élève seulement ou pour tout le groupe ?
Dès lors qu’un élève doit être inscrit sur la liste du formulaire pour bénéficier d’une facilitation (élève français ou ressortissant de l’UE/ de l’EEE/ de la Suisse souhaitant voyager avec une carte d’identité en cours de validité ou élève ressortissant d’un pays tiers à l’UE souhaitant être dispensé de visa britannique), tous les autres élèves du groupe doivent également y être inscrits.
Les adultes accompagnateurs peuvent-ils bénéficier des mesures de facilitation mises en place ?
Non. La facilitation des voyages scolaires concerne uniquement les élèves âgés de moins de 19 ans. Ainsi, les adultes accompagnateurs sont-ils tenus de voyager avec un passeport en cours de validité et, selon leur nationalité, restent possiblement soumis à une obligation de visa. Ils seront également tenus de demander une autorisation de voyage électronique (Electronic Travel Autorisation ou ETA).
Les apprentis peuvent-ils bénéficier des mesures de facilitation mises en place ?
Non. La facilitation des voyages scolaires concerne uniquement les élèves âgés de moins de 19 ans régulièrement scolarisés dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré public ou privé.
Les mesures de facilitation s’appliquent-elles sur l’ensemble des territoires britanniques ?
Non. Les mesures s’appliquent bien à l’île anglo-normande de Jersey, mais pas à l’île de Guernesey. Par ailleurs, l’île de Man ainsi que le territoire de Gibraltar ne sont pas non plus concernés par la mise en œuvre du formulaire de renseignements.
Par ailleurs, la mesure introduite en avril 2023 et permettant aux ressortissants français de visiter Jersey sur une journée avec une carte d’identité a été renouvelée jusqu’en septembre 2025.
Les élèves ont-ils besoin d’une autorisation de sortie du territoire ?
Un élève mineur de nationalité français ou étrangère qui réside habituellement en France doit avoir un titre d’identité ou de voyage en cours de validité, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents. Le titre d’identité du parent signataire doit être valide.
Quelle couverture en cas de soins médicaux pendant le séjour ?
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) reste valable au Royaume-Uni et garantit un accès direct aux prestataires de soins établis au Royaume-Uni, sans démarche préalable auprès de l’organisme britannique localement compétent. Les prestations sont servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés britanniques.
L’Immigration Health Surcharge est-elle indispensable dans le cadre d’un séjour de plus de 6 mois si l’on a souscri une assurance de santé ?
Dans le cadre d’un séjour de plus de 6 mois au Royaume-Uni, il est désormais obligatoire de payer une surtaxe de santé à l’immigration (Immigration Health Surcharge), qui donne accès au système de santé public britannique. Souscrire une assurance de santé privée n’exonère pas de cette taxe qui s’ajoute aux frais de visa. L’IHS doit être payée au moment de la demande de visa, avant l’entrée sur le territoire britannique. En cas de refus ou d’annulation de la demande de visa, une demande de remboursement de l’IHS peut être formulée.
A noter :
Le formulaire de renseignements mis à disposition par les autorités britanniques doit être complété pour tout le groupe et transmis pour validation à la préfecture compétente dès lors qu’un seul élève du groupe souhaite bénéficier d’une mesure de facilitation : soit pour entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d’identité, soit pour entrer au Royaume-Uni avec un passeport valide en étant dispensé de visa.
Dans le cas où tous les élèves d’un groupe sont détenteurs d’un passeport valide et/ou d’un visa britannique, il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire de renseignements.
Les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey), l’île de Man ainsi que le territoire de Gibraltar ne sont pas concernés par la mise en œuvre du formulaire de renseignements.
Encadrement du groupe
Le voyage doit s’effectuer en groupe sous l’autorité d’un enseignant de l’école ou de l’établissement scolaire, désigné par le chef d’établissement.
L’enseignant est tenu de voyager avec un passeport et un visa le cas échéant.
Textes de référence
- Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics – Circulaire du 13 juin 2023
- Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée – Circulaire n°2011-116 du 3 août 2011
🖨️ Si vous partez au Royaume-Uni, imprimez 2 copies du formulaire de renseignements évoqué plus haut. Lors de votre passage à la frontière britannique, un officier le contrôlera et en conservera un exemplaire. Conservez l’autre avec vous en permanence jusqu’à votre retour en France.
Documents à télécharger :
Lien pour télécharger le Formulairede renseignements pour les voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni.:
Lien pour télécharger une autorisation de sortie du territoire d’un mineur :